Questions juridiques Dispositions cantonales sur les chiens « potentiellement dangereux » dans les cantons romands Fin 2008 (Sous toute réserve : voir les textes législatifs) Genève Vaud Règlement d'application de la loi du 31 octobre 2010 sur la police des chiens Articles parus dans "Info-chiens - Cynologie romande" Ces articles sont basés sur le droit suisse ! |
Afficher toutes les dates |